Fiches pratiques
Dans la salle d’attente d’un cabinet, certaines informations d’ordre médical ou professionnel doivent obligatoirement être affichées. On vous indique les règles à respecter.
L’obtention d’une licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical, permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Depuis le mois de juillet 2017, une nouvelle réglementation régit la rédaction des certificats d’aptitude sportive.
L’un de vos patients (ou sa famille) vous a déjà peut être demandé d’avoir accès à son dossier médical ou d’en avoir une copie.
Que devez-vous faire dans ce cas ? Devez-vous accéder à sa demande ?
Un arrêté du 7 août 2015 modifie le tarif des honoraires d’expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins
A compter du 1er janvier 2014, les expertises sont soumises à TVA, dés lors qu’elles n’ont pas pour finalité principale la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé. Quelles conséquences pratiques pour le médecin en franchise de base ?
Il est fréquent que des médecins soient mis en cause après avoir rédigé un certificat médical utilisé ensuite par le patient dans le cadre d’une procédure de divorce. Cet acte peut paraître anodin, mais il nécessite prudence et réserve car il est susceptible d’engager votre responsabilité, au même titre qu’un acte diagnostic et thérapeutique.
La limitation ou l’arrêt d’un traitement médical d’un patient en situation de fin de vie ou pas soulève des problèmes éthiques et déontologiques, et sont très strictement encadrées par des règles juridiques qu’il est important de connaître.
Rédiger un certificat médical tout en veillant au respect du secret médical n’est pas toujours évident. Un certain nombre de situation nécessite votre vigilance.