Plainte ordinale d’un patient : comment se passe la conciliation ?

Il est de plus en plus fréquent qu’un patient mécontent porte plainte devant le conseil départemental de l’Ordre contre son médecin, pour violation du code de Déontologie Médicale. 

Lorsqu’il reçoit une plainte, le conseil départemental de l’Ordre en accuse réception au patient et en informe le médecin mis en cause. Il lui demande également de bien vouloir expliquer les griefs reprochés. Il a alors un mois pour organiser une réunion de conciliation entre le médecin et son patient. La conciliation est une étape importante car elle a pour but d’éviter la poursuite de la procédure. Le plaignant peut tout à fait refuser la conciliation, mais le médecin mis en cause est obligé de l’accepter.

Le président du conseil départemental de l’Ordre désigne le ou les conciliateurs. Les parties sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les membres de la commission pour rechercher une conciliation. Bien entendu, le patient et le médecin peuvent chacun être assistés. Si la conciliation est refusée par l’un ou l’autre des parties, un procès-verbal de non conciliation devra être établi. La conciliation peut aussi être totale ou partielle et, dans ce dernier cas, les points de désaccord doivent apparaître dans le procès-verbal. Dans le cas d’une conciliation totale, la plainte s’éteint définitivement.
Il faut savoir que le conseil départemental de l’Ordre n’a pas de pouvoir disciplinaire, et en cas d’échec de la conciliation, la plainte est transmise à la chambre de première instance avec un avis motivé.

Ce type de situation n’est jamais évident à vivre pour le médecin. Si vous y êtes confrontés, prenez tout de suite contact avec le service juridique de la CSMF qui vous conseillera dans les différentes démarches. Un cadre CSMF pourra également, autant que possible, vous accompagner lors de la conciliation.