Gestion du personnel
Réforme des visites médicales du travail
Les visites médicales liées à l’embauche et au suivi régulier des salariés ont été réformées par la Loi Travail. Le nouveau régime est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Que faut-il en retenir ?
Rupture conventionnelle
Procédure de licenciement économique, licenciement pour motifs personnels, Demandez la procédure et les modèles de courrier au service juridique de la CSMF.
Cessation d’activité, sort de votre personnel
Vous cessez votre activité sans avoir trouvé de successeur, que devient votre personnel ?
Temps partiel dans les cabinets médicaux
La Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel. Dans la mesure où dans la branche des cabinets médicaux, plus de la moitié des salariés sont à temps partiel, accord permettant de déroger au cadre légal a été trouvé entre syndicats de salariés et d’employeurs.
Attention aux obligations DSN si vous faites vos paies vous-même !
Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. Si vous faites les paies de vos salariés vous-même sans passer par le dispositif TESE, ou par un expert-comptable, vous êtes concerné.
Embauche d’un salarié
Demander les modèle de contrat au service juridique de la CSMF .
Formation de vos salariés le CPF
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, à compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Comment cela fonctionne et quelles formalités ?
Faire appel à une secrétaire médicale libérale : soyez prudent
Il peut être tentant de faire appel à une secrétaire libérale pour vous aider dans les tâches administratives du cabinet médical. Celle-ci a le statut d’auto-entrepreneur, et n’est pas salariée du cabinet médical.
