Convention médicale

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La convention :

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

Les avenants parus au JO :

• Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 ; 

• Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 ;

• Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 ;

• Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 ;

• Avis relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 ;

• Avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016.

• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

• Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016