Télémédecine
La télémédecine se développe en France. En utilisant les technologies de l’information et de la communication, elle constitue une autre manière de soigner. Elle contribue à réduire les inégalités d’accès aux soins et les délais d’attente chez certains spécialistes. Quoiqu’il en soit la télémédecine ne remplace en aucun cas la consultation physique.
Alors que la téléconsultation est entrée dans le droit commun depuis le 15 septembre 2018, le coup d’envoi de la téléexpertise a lui été donné le 10 février 2019.
Téléconsultation : comment ça marche ?
Quel type de patient est concerné ?
Tous les patients sont concernés. Seul le médecin peut déterminer si la consultation peut être réalisée à distance plutôt qu’en face-à-face
Respect du parcours de soins et exceptions
Le parcours de soins doit être respecté.
Les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être :
– orientés initialement par leur médecin traitant quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier ;
– connus du médecin téléconsultant, c’est-à-dire ayant bénéficié d’au moins une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation, afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité.
Dans le cadre du suivi régulier des patients, le recours à la téléconsultation s’effectue en alternance avec des consultations dites « en présentiel », au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin.
Exception au parcours de soins s’appliquant aux téléconsultations
L’orientation préalable par le médecin traitant n’est pas obligatoire :
– pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
– en accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).
Pour les patients ayant des difficultés d’accès aux soins, une téléconsultation pourra lui être proposée par une organisation territoriale (CPTS, ESP, CDS ou autre validé par une instance paritaire conventionnelle). Le médecin téléconsultant de premier recours n’aura donc pas nécessairement à être connu du patient.
Le médecin doit-il, au préalable, informer le patient sur les conditions de réalisation de la téléconsultation et obtenir son consentement ?
L’information sur les modalités de réalisation de la téléconsultation est délivrée par le médecin téléconsultant. Cela peut se faire par mail, avec un lien l’invitant à se connecter sur un site sécurisé ou une application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam. Une cabine ou un chariot de téléconsultation installé à proximité du patient (dans une maison de santé, une pharmacie…) peut aussi être envisagé.
Le consentement du patient doit pouvoir être conservé.
C’est le médecin téléconsultant qui décide des conditions de réalisation de la téléconsultation.
Quelles sont les modalités à respecter pour réaliser une téléconsultation ?
Impératifs techniques : recours obligatoire à la vidéotransmission
= Le conseil prodigué par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable.
Impératif de lieu : lieu permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant.
Impératifs de sécurité : conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés, dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données.
= Pas possible d’utiliser les outils de communication vidéo du type Skype ou FaceTime qui, bien que sécurisés pour un échange vidéo, ne le sont pas pour les échanges de documents médicaux.
= Il n’existe pas encore de liste exhaustive de solution sécurisées. Il convient de vérifier auprès des éditeurs de logiciels ou des fournisseurs de solutions de télémédecine.
Les médecins souhaitant recourir aux téléconsultations peuvent se référer utilement aux différents référentiels, cahiers des charges, recommandations encadrant ces conditions de réalisation émanant des autorités ou opérateurs sanitaires, ou d’autres autorités publiques.
Quel doit-être le contenu de l’acte de téléconsultation ?
La téléconsultation comporte un entretien avec le patient, et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien…) ou si l’équipement disponible le permet, ainsi que l’examen de document transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient sous format électronique (si sécurisée), format papier ou voie postale.
Un compte rendu établi par le médecin téléconsultant est archivé dans son propre dossier patient ou dans le DMP (si ouvert), et est transmis par messagerie sécurisée au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’acte.
Existe-t-il des aides à l’équipement ?
Mise en place de deux nouveaux indicateurs du forfait structure : gain maximum de 525 €.
A quelle hauteur sont rémunérés les actes de téléconsultation ?
Comment facturer les actes de téléconsultation ?
Tout savoir sur la téléexpertise
Pour quel type de patient et dans quelle(s) situation(s) ?
Jusqu’à la fin 2020, les patients concernés par la téléexpertise sont les suivants :
- Patients en ALD ;
- Patients atteints de maladies rares ;
- Patients résidants en zones « sous- denses » ;
- Patients en EHPAD et détenus.
La connaissance préalable du patient par le médecin requis est nécessaire au moment de la réalisation d’un acte de téléexpertise de niveau 2. Cette condition est facultative pour les actes de téléexpertise de niveau 1.
Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du médecin requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.
Quels sont les prérequis techniques ?
- Un échange par vidéotransmission n’est pas exigé contrairement à la téléconsultation ;
- La téléexpertise doit faire l’objet d’un échange synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins via une Messagerie Sécurisée de Santé ou une plateforme sécurisée ;
- L’équipement doit être adapté avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photos, tracés, etc.) garantissant la qualité, la confidentialité, la traçabilité.
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions garantissant :
- La qualité de l’expertise ;
- La confidentialité et la sécurité des échanges et partages (conforme à la protection des données personnelles) ;
- La traçabilité de la facturation des actes réalisés.
Bon à savoir : différents opérateurs proposent déjà une solution, mais il n’existe pas encore de liste exhaustive des offres existantes.
Information et consentement du patient avant la réalisation de l’acte de téléexpertise ?
Consentement du patient : recueilli au préalable et conservé.
Quel est le contenu de la téléexpertise ?
Niveau 1 – code « TE1 » :
avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient.
Ex : lecture photographie du fond œil ou du tympan.
Niveau 2 – code « TE2 » :
avis en réponse à une situation médicale complexe après une étude approfondie.
Ex : surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation, suivi de l’évolution d’une maladie inflammatoire chronique.
Niveau 3 – code « TE3 » :
en attente
Comment est rémunérée la téléexpertise ?
Médecin requérant : forfait annuel
Dès le premier acte : 5 € pour un niveau 1 ; 10 € pour le niveau 2 (plafond 500 €/an/médecin)
1er paiement en 2020 pour 2019
Médecin requis :
12 € pour le niveau 1 (max 4/an/patient)
20 € pour le niveau 2 (max 2/an/patient)
Possible de cumuler pour un même patient les deux niveaux pour des expertises distinctes dans la limite de 4 TE1 et 2 TE2/an/patient.
Pas de dépassements d’honoraires possibles sur ces actes. Aucun cumul avec un autre acte ou avec majoration.
Que se passe-t-il après la téléexpertise ?
Après la réalisation de l’acte de téléexpertise, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au médecin traitant et au médecin requérant. Ce compte-rendu, dont la forme est libre, est échangé via une Messagerie sécurisée de Santé ou partagé via une plateforme sécurisée. Le compte-rendu est intégré dans le DMP le cas échéant.
Comment facturer un acte de téléexpertise ?
De manière dérogatoire, l’acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire.
L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.
Le patient retrouve trace de la facturation sous le libellé « téléexpertise » dans son décompte de remboursement.
Votre solution de facturation est à jour de l’avenant « Télémédecine » (avenant 18) au cahier des charges SESAM-Vitale
- L’appel au service ADRi permet de facturer avec les droits à jour de votre patient à partir :
– des données acquises lors d’une consultation en présentiel (patient connu du médecin requis) ;
– des données qui doivent vous être communiquées au préalable par le médecin traitant, le médecin requérant ou par l’organisation territoriale mise en place quand le patient n’a pas de médecin traitant. - L’identification d’un acte de téléexpertise autorise et automatise la sécurisation en mode SESAM en l’absence de carte vitale du patient.
- L’identification du médecin requérant est demandée lors de la facturation d’un acte de téléexpertise (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).
Votre logiciel n’est pas à jour de l’avenant « Télémédecine »
- En l’absence de carte Vitale, la FSE sera transmise en mode dégradé.
A titre dérogatoire, le médecin est exonéré dans ce cas de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. - Vous devez penser à renseigner dans la FSE le N° d’identification du médecin requérant dans la zone prescripteur (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).
